AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503359_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant colombien né en 1994, M. B...
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7ème chambre
DTA_2511375_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme B..., ressortissante colombienne née le 21 avril 1991, qui déclare être entrée en France en avril 2025, demande l’annulation des décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain l’a
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