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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503359_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissant colombien né en 1994, M. B...

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2511375_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme B..., ressortissante colombienne née le 21 avril 1991, qui déclare être entrée en France en avril 2025, demande l’annulation des décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain l’a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407638_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993, demande l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01496_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

En l'espèce, Mme B A, ressortissante colombienne, née en 1988, déclare être entrée en France en 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02072_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A B et Mme F, ressortissants colombiens nés le 22 décembre 1976 et le 15 février 1989, sont entrés en France le 17 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312645_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316569_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300430

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Hélène Colombier (demanderesse au pourvoi principal).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A à la somme de 20 391,70 euros TTC et les a mis à la charge du Syndicat des copropriétaires Garages du Colombier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300927

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les colotis ayant envoyé leur adresse e-mail seront informés bien avant.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408752

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Y..., son voisin coloti, en démolition d'un mur en se prévalant du non-respect des engagements pris dans un procès verbal d'accord du 8 février 1980 ; qu'un autre accord a été conclu entre les parties

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

; 3°) de mettre à la charge de la SCI La Colombière la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C, et de Me Azizi, substituant Me Matharan, représentant la commune de Colombières. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85476

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

convoquer Monsieur Henry Y... pour se voir autoriser à saisir arrêter ses rémunérations pour sûreté et conservation d'une créance de 402.508,74 francs entre les mains de l'hôpital Louis Mourier à COLOMBES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001560689

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

national, born in 1952 and at present residing in Colombia.

Source officielle
CA

19e chambre

60328551a27559b911c00902

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

[B] à payer une somme de 1 200 euros à l'association Le Colombier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'association Le Colombier du surplus de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200166_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Colombiers doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[R] [L] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Y] [F] [Z] [D] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158173

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 juin 2002, de la décision

Source officielle