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Lieudit ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me COLOMBET RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LUISET, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Y... .

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Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e11

Appel

8 novembre 2007

BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître Y..., es-qualités de mandataire ad'hoc de la SA LAGNIEL ... 14460 COLOMBELLES

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comm

613721accd580146773f5e8c

Cassation

16 juin 1992

Luis Alberto X..., domicilié Via Espana y Calle Colombia, Edificio Républic n° 15, Ciudad de Panama (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris

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2ème chambre

DTA_2200504_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Il s'est marié, le 12 mai 2018, à Colombelles (Calvados) avec une ressortissante française et a sollicité, le 25 juin suivant, un certificat de résidence en qualité de conjoint de français qui lui a été

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00554_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

S'étant marié le 12 mai 2018 à Colombelles (Calvados) avec une ressortissante française, il a sollicité, le 25 juin suivant, un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français qui lui a été

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02100_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

caractéristiques architecturales qui témoignent de l’influence d’une architecture « anglo-normande » de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne en baie arquée, des faux colombages

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01994_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Colombey-Les-Belles pour dépôt d'ordures hors des endroits autorisés, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris à son encontre le 1er avril

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10e Chambre

6162602b8672d229b881627d

Appel

10 avril 2013

d'accident du travail devant la juridiction monégasque qui, par ordonnance de conciliation du 10 avril 2006 a constaté son accord, celui de la Sa AGF, assureur loi monégasque de son employeur, l'hôtel Colombus

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Chambre civile TGI

6688de91676b73dd81b9749e

Appel

5 juillet 2024

l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Président: Cyril OZOUX, Président de chambre, Conseiller: Chantal COMBEAU

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Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fda

Appel

25 avril 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

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Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fde

Appel

25 avril 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94117

Appel

6 septembre 2018

non comparante, ni représentée ayant pour avocat : Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD & COMBEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DU

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C18-POLE SOCIAL

69cef547cdc6046d47ea98a3

T. Judiciaire

1 avril 2026

BOCH FRERES Siège Social ZA des Iles de Macot 73210 MACOT-LA-PLAGNE rep/assistant : Me Marie-Christine MANTE SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON, substituée par Me

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1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

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1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd51c3411ff3451e427

T. Judiciaire

15 octobre 2024

courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

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1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41654

T. Judiciaire

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

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1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

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1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

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1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4381

T. Judiciaire

21 décembre 2023

2CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504363_20250407

Administratif

7 avril 2025

préfet de la Loire-Atlantique du 7 mai 2024 à la SCEA Biodeas pour la construction de serres chapelles et d'une réserve d'eau au lieu-dit la Mandironnière sur le territoire de la commune de Saint Colomban

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