COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS EXPEDITION au Tribunal de commerce de

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

Décembre deux mille deux par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (46000) Poste restante 46000 CAHORS Rep

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La SARL Entre Nous, qui a exploité jusqu'au 30 avril 2019 un établissement de restauration situé au 5 place Fernand rey à Lyon (69001), et dont M.

Stéphane, avocat au barreau de LYON SOCIETE INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE (SIRC) Zone Industrielle 10350 MARIGNY LE CHATEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me COLOMES

  Lorsqu’en 1991, la ville de Cologne reçut le tableau en prêt de la République tchèque, le requérant intenta contre elle une action en restitution du tableau.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Mireille BRUN la SCP CGCB & ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

TOULOUSE Représentée par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Organisme F G A O FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, entreprise régie

Moreover, the Federal Administrative Court considers that cases involving a serious risk to life and personal integrity should be re-examined.

DEMANDEUR : Madame [L] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alicia COLOMBO

d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011748 Demandeur(s): [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me REMY

Echappé, Mmes Andrich, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Deputy Commissioner Colombo, briefed by the Commissioner, was also expecting either type of device.

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060463 rep/assistant : Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE. S.A.S.

Ceci s'explique par la configuration des lieux en ce que la maison des consorts [K]-de colomb de Puyblanc est en retrait).

- 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N du dossier 00030312 rep/assistant : Me Jocelyne GRANGER (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] SOCIETE BOUYGUES TELECOM