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1 480 résultats pour « Cleach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300466

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[V], aux droits duquel est venue la société civile professionnelle Stéphanie Auboyer et Florentine Simand-Lempereur (la SCP), [Y] [P], alors représentée par un clerc de notaire en vertu d'une procuration

Source officielle

Page 31 sur 74

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b161a2b9f94e984650b557

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Michel VANCRAEYENEST de la SASU SAMAS AVOCATS, avocat plaidant du barreau d’AVIGNON Nous, François LE CLEC’H

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b161a3b9f94e984650b55e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentée par Me Marion MECATTI, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Louis de GAULLE de la SAS De Gaulle Fleurance & associés, avocat plaidant du barreau de PARIS Nous, François LE CLEC’H

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109e0fcdc6046d479aba46

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500883_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Clerck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2120631-2249597

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

  Violation of Article 6 § 1 (length) de Clerck v.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216256_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B A, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 15 juillet 2022 par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100150

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

la réalisation de la libéralité ; qu'en se bornant à retenir, pour annuler le testament litigieux, que l'abus de faiblesse de madame X..., dont se seraient rendus coupables madame Y... et son fils, Clency

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633163

Admin. suprême

30 juin 1911

30 juin 1911

du nombre et de la durée des sonneries de cloches - Limitation - Violation du libre exercice du culte - Procédure - Conseil d'Etat - Recours utile ou sans objet.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01031

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Clear Channel France, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100913

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

d'[A] [N] n° 3363" et que ce cliché s'intégrait dans une série de photographies d'oeuvres appartenant à [I] [XN] à son décès ne permettait nullement d'établir avec certitude que "tel était également le

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de tutrice de Monsieur [Z] [L] résidant au Centre de Gérontologie sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arthur DE CLERCK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100160_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, la SCI les quatre, représentée par la SCP Broquere-Danthez -De Clercq Broquere-Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500357_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307875_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502739_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme A B, représentée par l'AARPI de Clerck-Duhayon, Me de Clerck, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108678_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111102_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NC02780_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Bas-Rhin ; 3°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321505_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une part de la

Source officielle