Christof X... ; que M. Z... a été nommé administrateur de la succession ; que M.

    La requérante est représentée devant la Cour par M e Jean-Christophe Balat, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00147 APPELANTE La Société LORIMMO venant aux droits de la Société AGENCE DE LA MAIRIE (SAMM) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire

CNTS FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Décembre 2024 : Monsieur Christophe

DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christophe

Toutefois, il ressort du carnet de santé de B, produit par la requérante, que B est née le 2 janvier 2019 à l'âge gestationnel de 38 semaines d'aménorrhée révolues.

mandataire de la Société RAPP SELARL Y... et B... ... 68100 MULHOUSE Monsieur Me Philippe C... es-qualité de liquidateur de la Société RAPP ... 68100 MULHOUSE représentés par Maître Jean-Christophe

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2018F00776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022 à : Me Stéphane ALAIMO Me Christophe

Il a sollicité une carte de résident sur le fondement de l'article L. 426-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que la carte de résident prévue à l'article L. 426

L'ordre de service est daté du 3 décembre 2001 et comporte le cachet de l'atelier d'architecture Vecteur 4.

Christophe X... de ses demandes tendant à la fixation de sa créance au titre des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS tout d'abord QUE « sur les heures supplémentaires revendiquées jusqu'au 31 janvier

BERGERAC II Société civile de construction vente, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot

[T] [I] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Marilyn

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00759 DEMANDEUR SARLRHEARECRUTEMENTETCONSEILENHOTELLERIERESTAURATION1 [Adresse 1]eprésentée par Maître Jean-Christophe

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.