date du 11 juillet 1991 du tribunal administratif de Paris en tant que par celui-ci le tribunal a, à la demande de Mme X..., annulé la décision de son président le 18 février 1988 prononçant un "chevronnement

Considérant que, en ce qui concerne la zone de La Mure, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE CANAL 9 éditant le programme Chante France au profit du programme Rire et Chansons

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, Signé P.

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

certaine expérience en matière de construction et qui dirigeait le travail d'un autre ouvrier lors de l'édification du hangar, s'était occupée seule de l'achat et du choix des matériaux, notamment des chevrons

le siège est ..., en rectification des arrêts n° 3990 et 3991 rendus le 25 octobre 1994 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans les instances opposant les requérants à la société Usines Chausson

Cheylan, président de chambre, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Loire-Atlantique a accordé, à compter du 12 octobre 2022, le concours de la force publique aux huissiers de justice chargés de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe au 1 bis rue Pierre Chanson

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 2005, la société Jacky Boy music a réalisé une compilation de dix huit chansons enregistrées par Henri

unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 9 du code civil ; Attendu que, depuis l'année 2003, la société Jacky boy music (la société) commercialise, au sein d'un coffret de chansons

Farian, producteur de disques, produisit la chanson «   Brown Girl in the Ring   » avec le groupe «   Boney M.   ». 1.

CHANTER LE PETIT TAMBOUR CE N'ETAIT PAS UNE CHANSON MYSTERIEUSE MAIS UNE CHANSON PACIFISTE LE REFRAIN PAN, PAN, PAN QUE MARTELAIT CETTE GERMANO-AMERICAINE, ETAIT DESTINE A DONNER L'HORREUR DES COUPS DE

si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est également fondé, pour rejeter la candidature de la société requérante, sur le fait que "la diffusion des programmes de "Radio Classique" et "Rire et Chansons

Cheylan, - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a accordé un permis de construire une unité de méthanisation à la SAS Perche Bioénergie sur un terrain situé au lieu-dit La Chersonnière

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cheylan, - et les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.