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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Laurent LUCAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Société SMABTP assureur de la société Ribeiro Cheron

Source officielle

Page 31 sur 107

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827399

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

. au budget du ministère, et à prévoir que la liquidation du traitement s'opérerait à compter du 1er septembre 1988 sur la base d'une nouvelle situation indiciaire, résultant de l'attribution d'un "chevron

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007992386

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

l'article 15 de la même loi : "- Le fonctionnaire bénéficiaire du congé prévu à l'article 12 perçoit un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement brut afférent à l'emploi, grade, classe, échelon ou chevron

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962730

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

1989 pour l'année universitaire 1988-1989, à 30 % du montant moyen afférent à l'emploi de professeur des universités de 1ère classe (1er échelon Indice brut 1015 - 3ème échelon groupe hors échelle C chevron

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7a9

Cassation

14 février 1994

14 février 1994

complexité de la procédure qui a nécessité de nombreuses investigations aux fins, notamment, de rechercher et identifier l'ensemble des protagonistes d'une opération organisée par des malfaiteurs chevronnés

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27be74459e0c7ecea4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fait état de lombalgie basse, il précise en région lombaire c’est-à-dire une contracture aigue musculaire des muscles paravertébraux lombaires, ainsi, ce médecin urgentiste chevronné ne fait pas état

Source officielle
CA

4e chambre

603209b596b9184187715bf6

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bac

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Il a conclu à l'existence d'une double cause, d'une part, un écart au feu d'un chevron longeant le conduit de fumée inférieur aux prescriptions du DTU, d'autre part, une quantité de bois introduite dans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03641_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par ailleurs, la construction de Mme C comportait, notamment sur cette façade sud-ouest, des chevrons sous débord de toit apparents, identiques à ceux de cette construction mitoyenne.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a7933794

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° SIRET : 885 24 3 9 80 [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Antoine CHERON du barreau

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3a2

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Yves Y..., demeurant ..., Le Val Saint-Germain, à Saint-Chéron (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de M

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401036_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Yonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301669_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402499_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler partiellement l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Chéron a délivré à M. et Mme B un permis de construire n

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316075_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e65

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

des éléments suivants : "- ils avaient fait l'objet d'une précédente vérification IRPP sur les revenus 1980 à 1983, "- les sommes fraudées sont importantes, "- Monique X..., chef d'entreprise chevronnée

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424579

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

de son usine ; que le 10 juillet 2000, après que Gérard X... ait donné une autorisation de travail, Christian Y..., responsable du chantier se rendait sur les lieux avec Christian Z..., électricien chevronné

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e16

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

dans la lettre du 15 mars 2004, Peter Z..., qui s'estime créancier de la société Synergie Italia, en fonction des premières décisions des tribunaux italiens et qui s'adresse à des hommes d'affaires chevronnés

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TJ

REFERES

69d97d11cdc6046d47d21e63

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LES HAMEAUX DE CAMARGUE / [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 10 AVRIL 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6d1

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

public a été entendu en ses réquisitions, il ne résulte pas des mentions du procès-verbal ou de l'arrêt qui a été rendu que ces parties se soient opposées à ce que les questions dont Me Barreau du Cheron

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