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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402043_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, le greffier, J. Lounis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402044_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, le greffier, J. Lounis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400153_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. BÉNIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001525_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100501_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202437_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202671_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200998_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201254_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201746_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201790_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201912_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

CHEYLAN Pour copie certifiée conforme à l'original Pour le greffier en Chef La greffière A. Godey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200033_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200038_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200188_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

CHEYLAN POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Pour le greffier en chef La greffière C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200332_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200471_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200802_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500113_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500127_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle

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SIREN 529607350Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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Dépôts des comptes

LA RANDO-CHEILAN

SIREN 792348906Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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SEL DES DOCTEURS COHEN LE CORFF SILHOL CHEILAN

SIREN 442313573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/10/2025

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Dépôts des comptes

SEL DES DOCTEURS COHEN LE CORFF SILHOL CHEILAN

SIREN 442313573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/08/2025

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Dépôts des comptes

LA RANDO-CHEILAN

SIREN 792348906Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

10/04/2025

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