FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A FAIRE SUPPORTER PAR L'ETAT LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 5 AVRIL 1969 AU YACHT "TANGARA" DANS LE CHENAL

Par acte du 25 août 2023, Mme [U] [Y] a confié son cheval en pension au centre équestre SCEA [Adresse 5] moyennant le prix de 220 euros par mois. 2.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheballe, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

T... a, par une déclaration déposée le 30 octobre 2012 au registre de l'agriculture, affecté une partie de son patrimoine à son activité d'éleveur de chevaux pour l'exercice de laquelle il a utilisé une

parcelle située en zone [...] du plan d'occupation des sols, réservée aux activités agricoles, d'avoir implanté sans autorisation sur cette parcelle une maison d'habitation, une piscine, des boxes pour chevaux

de la pêche maritime et le congé délivré par M. et Mme [F]-[X] ayant été annulé, ceux-ci ont, après expertise, sollicité le paiement d'un arriéré de loyers et fermages et le remboursement des box à chevaux

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Trebutien de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'eu égard à la peine encourue, il est à craindre qu'une fois libéré, Trebutien ne cherche

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne d'une part que la chambre d'accusation était composée lors des débats, du délibéré et du prononcé d'un président de chambre et de deux conseillers assistés de Mme Chezal

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 L'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2024 et les 14 et 15 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) avant

Article 3 : L'Etat versera à Me Chebbale, avocate de M.

1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521‑2 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de

Le 13 mars 2013, PROFIL EXPORT a adressé par son conseil à ESPACE FRANCE CHEVAL la somme de 24.521,92 euros.

à concurrence de la moitié, l'ensemble du préjudice subi par la société CFT, que la responsabilité de la société CNR était suffisamment établie par le rejet des bois flottants et l'encombrement du chenal