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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426bff

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle

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CC

cr

6137269bcd58014677426fd0

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9e

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101536_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f8a3482fcecad732fed9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 janvier 2024 **** A la suite d'une annonce mise en ligne le 10 mai 2019, Mme [K] [H] a acquis de Mme [B] [T], éleveuse à [Localité 6] (Nord), un chaton de race Maine

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Copie exécutoire délivrée A : SCP SOREL ET ASSOCIES SARL AMBERGER Madame [U] [M] Monsieur [E] [O] SAS [P] [Y] ET ASSOCIES Rôle n° 2026001022 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 2] -CHATELET

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa9dd062d9f810e15cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520655_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C E, représenté par Me Chardonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302060_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain situé avenue de Chardonnet à Besançon de quitter

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2307035_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... a, le 2 février 2023, heurté le chardonnet du vantail amont gauche en sortant de l’écluse n°1 de Palluel, occasionnant de sérieux dommages sur l’écluse, ce qui constitue une contravention de grande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Sylvie X... a perçu la somme de 4.500 euros pour les 7 représentations au Châtelet qui ont été définitivement retenues.

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414760

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire obstacle à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 18 décembre 2002), que la société Ateliers de la chaînette

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3328bcdc6046d4743d435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025014339 ENTRE : SARL ENJOY MODELS MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445083421 Partie demanderesse : représentée par Me Hélène CHATRENET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db02b8cdc6046d47f09d18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle 2025 010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370ddcdc6046d47adbe71

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1289f19e8c50f8d3d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LABROUSSE, avocat au barreau de PÄRIS, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE Société CLIENTEARTH représentée par Me Clémentine BALDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0526 Nous, Pierre CHAFFENET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413070_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

octobre 2024 par lequel le maire de Porte des Pierres Dorées a délivré un permis de construire à Mme E A pour la construction d'une maison d'habitation avec piscine sur un terrain situé 93 rue de Chatelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422203_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision ayant autorisé l'affichage d'un panneau de soutien au mouvement LGBT qu'il allégue avoir observé place du Châtelet à Paris le 12 août 2024, d'une part en se

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eedd9

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant Le Châtelet, La Roche-sur-Yon (Vendée)

Source officielle