LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise, Marie X..., épouse Z..., retraitée, demeurant à Charmoy, Fayl la Forêt (Haute-Marne), Petite

A B du logement qu'il occupe dans le bâtiment de l'ancien collège, rue Ernest Chalamel à Dieulefit, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

A... expert, aux de se prononcer, notamment, sur l’origine des désordres qui affectent le collège Chalamel, situé sur le territoire de la commune de Dieulefit, à la suite des travaux d’extension et de

enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur

A ETE VICTIME LE 27 JUIN 1976 ALORS QU'IL CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 72 EST IMPUTABLE A UNE DEFORMATION DES DALLES DE LAITIER DE LA CHAUSSEE SOUS L'EFFET DE LA CHALEUR ; QU'IL

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1988), qu'à la suite de la cession de la société Editions Aventures et voyages, éditrice de bandes dessinées, à la société Christian Chalmin

36 Quai Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [D] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [U], demeurant 134 rue Challemel

36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [A] [H] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [B] [S], demeurant 128 bis rue Challemel

. ; Par jugement rendu le 13 décembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Gap a, notamment : - dit que l'indemnité d'occupation du bien de Saint-Chaffrey due par

enregistrés les 20 avril 1998 et 24 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., agent comptable spécial de la Régie des remontées mécaniques de Chantemerle à Saint-Chaffrey

La SA HLM des Chalets ne s'oppose pas à cette intervention volontaire à laquelle il sera fait droit.

que sur les parcelles de terrain, toutes situées en zone II NA du plan d'occupation du sol avaient été implantés, alors que sur cette zone toute occupation et utilisation du sol étaient interdites, 3 chalets

X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen et rapporteur, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat

Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Diodon, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère le plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Chamley-Coulet

référé du 4 septembre 1985, la société Rémy ; Attendu qu'après avoir relevé que les fissures étaient dues à l'installation, sur un faux plafond de bois aggloméré, de spots lumineux dégageant une chaleur