l'architecte du planning initialement convenu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur de gros oeuvre aurait eu un caractère contractuel, par cela seul que sa mention dans un compte rendu de chantier

enseignes supplémentaires, la solution d'un marché des Mousquetaires ayant été d'ailleurs préconisée par eux dans un courrier du 19 novembre 1990, sans rechercher si la déclaration d'ouverture de chantier

X... savait qu il était affecté à compter de cette dernière date sur un nouveau chantier et que son licenciement notifié le 5 avril 1994 pour motif économique était devenu sans objet ; que le refus opposé

septembre 2000), que la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires, des travaux de montage de tuyauteries, selon commandes passées par la société Chantiers

[C] [B], chef de chantier, d'enfouir deux cent quarante tonnes de déchets comportant notamment de l'amiante. 4. Des poursuites ont été engagées contre MM.

de le régler, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la vaine demande de M. et Mme [V] d'une visite de contrôle du chantier ne rendait pas l'exigibilité de cet appel de fonds à compter de cette

[X], la cour d'appel a énoncé que l'on se demande à quel titre l'assureur de la société Eridan est intervenu dans le cadre du recours présenté à Generali, assureur du chantier gardien de la chose ; qu'elle

I... a été engagé, le 23 janvier 2010, par la société Cegelec défense, en qualité de technicien chantier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 28 novembre 2014

durant son indisponibilité un revenu similaire à celui qu'il déclarait antérieurement à l'accident comprend tant la perte liée à l'impossibilité de travailler que celle résultant de l'abandon des chantiers

qui ne vise qu'une partie des travaux de réfection du parquet et qui a été signé du seul architecte C... ne peut valoir procès-verbal de réception du chantier ; qu'en énonçant que les défauts de

Désignée par la commune de [Localité 1] pour mener un chantier de rénovation de la toiture d'un bâtiment, la société [1], gérée par M.

de billets à 1 000 000 francs et de 400 000 francs (pour chaque chaîne, un billet était d'abord escompté, puis débité à son échéance au compte de la cliente, date à laquelle un nouveau billet de même

l'arrêt d'avoir rejeté sa créance, alors, selon le moyen, que toute créance antérieure au redressement judiciaire doit faire l'objet d'une déclaration ; qu'en l'espèce, où l'entrepreneur a abandonné le chantier

le lot "revêtements de sols-carrelages" ; que, selon avenant du 14 février 1985, il a été décidé que l'entreprise générale GRI, ainsi que ses sous-traitants, devraient adhérer à la police unique de chantier

contrat de travail au motif qu'en refusant d'allouer aux salariés des indemnités de déplacement conformément à la convention collective applicable à l'entreprise, pour l'exécution d'un travail sur un chantier

X... des travaux d'aménagement extérieurs ; que le chantier a été suspendu en raison des difficultés financières du maître de l'ouvrage ; qu'après vaine mise en demeure, M.

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt n'aurait pas caractérisé la faute personnelle du prévenu (notamment en ne répondant pas au chef de conclusions faisant valoir que le prévenu était absent en chantier

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Sansa, en qualité d'employée de ménage, depuis le 15 mars 1993, affectée sur le chantier