SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EXPROPRIES AU BENEFICE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT DE CHAVILLE DITE S E M A C, DE DEUX IMMEUBLES SIS EN CETTE VILLE, LES CONSORTS

PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S.TNP CONSULTANTS ORDONNANCE Nous, Isabelle CHABAL

pourvoi formé par Mlle Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société La Chapille

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2004135 enregistrée le 16 septembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Chaville Bordeaux Arles ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2004135 enregistrée le 16 septembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Chaville Bordeaux Arles ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal

N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL

Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.

A D, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Drôme

Charrier, demeurant Les Chabannes à Dorat (Puy-de-Dôme), 17 / de M. M... Chatre, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 18 / de M. Claude J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 19 / de M.

Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne

du code de justice administrative, l'expulsion de la société Code name 41 et de tout occupant de son chef, du local n°11 qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein du village d'entreprise du Grand Châble

X..., en provenance du chenil des époux Y..., a effectivement existé, pouvant avoir été source de mauvaises odeurs, que la modification apportée à cet écoulement ne pouvait constituer un dispositif d'évacuation

routière ouverte à la circulation ; Que Daniel Y... a été verbalisé le 18 mars 1999 à 12 h 55 et Michèle X..., épouse Y..., le 22 mars 1999 à 14 h 35, pour avoir circulé avec des engins motorisés à chenilles

de 12 à 16 ans, naviguant sur un dériveur homologué pour le transport de six personnes, ont été victimes, le 22 juillet 1998, en début d'après-midi, au large de Perros-Guirec (Côtes d'Armor), d'un chavirement

Bridel Alimentaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité

Les services de police sont intervenus dans le musée des arts africains, océaniens et amérindiens de la Vieille Charité à [Localité 1] et ont constaté, dans la cour du musée, la présence de deux personnes