l'assureur, en paiement de diverses sommes, devant le tribunal de grande instance, en contestant l'applicabilité d'une clause limitant la garantie dans le temps, s'agissant des mobil homes situés au Château

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auberge du Chateau

APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Sas DISPONIS dont le siège social est 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUIL représentée par la SCP CHABAUD

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cyrille APETOH, avocat au barreau de PARIS S.A.

CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [T] [R] [J] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] PAYS BAS représentée par

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et Me MALKA, Avocat au barreau de PARIS Madame Cécile Y...

du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un chapeau

siège est ..., Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile du Vignoble du Château

En 1991, la SCI Vincennes a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement à la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle vient la société civile du Passage Genty. 5.

public au greffe : ENTRE : SARL LE MERRE DISTRI représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis Le Grand Beaubiat - 87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Philippe CHABAUD

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation

.-87330 SAINT BARBANT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

la loi no 99-532 du 25. 06. 1999, représentée par le Président de son Directoire en exercice, domicilié de droit audit siège 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CHABAUD

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Jean-Jacques

CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 22 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : SCS OTIS dont le siège social est 3 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD