Sur le premier moyen : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux X... ont, par actes notariés des 10 et 20 décembre 1968, vendu à Castex et à Giraschi une partie d'un ensemble

Article 2 : L'arrêté du maire de Castries en date du 7 juin 1993 est annulé en tant qu'il a un effet rétroactif.

PAR CES MOTIFS La cour - infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Castres en date du 8 octobre 2021 en toutes ses dispositions.

A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

. ; que c'étaient ensuite les époux Jean A... qui avaient fait construire la villa CASTOR et les époux Z... qui avaient vraisemblablement un lien de parenté par alliance avec les époux A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, et un mémoire en production de pièces enregistré le même jour, Mme D A, représentée par Me Castor, demande au tribunal : 1°)

Fitzgerald Europe est une filiale de la société Cantor Fitzgerald and Co, qui, elle-même, appartient au groupe Cantor Fitzgerald Limited Partners, société de droit américain, qui a une activité services

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Castres (section agriculture), au profit de M. X...

gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Toulouse, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Castres

12 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mars 1983 du directeur du Centre Hospitalier de Castres

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

à Gaillac, puis à Albi, sans indemnité de frais de déplacements supplémentaire ; que, le 2 février 1995, elle a reçu un avertissement pour non-respect de l'emploi du temps et absence injustifiée à Castres

X... de Castro, ensemble ladite décision du 12 novembre 1992, d'autre part, a renvoyé l'intéressé devant l'administration afin qu'il soit procédé à la liquidation de ses droits ; 2°) condamne l'Etat à

30/01/2007 ARRÊT No92 NoRG: 05/05903 NG/MFT Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 04/1785 M. X... Y... MAHDI veuve Z...

l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire, à compter du 21 août 2024, jusqu'au 1er novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet de le réintégrer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2025, et 11 août 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet (CACM), représentée par Me Courrech, demande au