AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêt du 13 juin 2019 (Crim., 13 juin 2019, pourvoi n° 17-87.364), la Cour de cassation, sur pourvoi de la société [4], a cassé et annulé cette décision au motif que, la requête de l'Autorité de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Par arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes leurs dispositions, les arrêts du 12 juin 2019 et 18 novembre 2020, et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement

de sa propre carte et, un mois plus tard, le 23 août 2016 avec la carte de son épouse.

sur renvoi après cassation), qu'atteint d'une obésité pathologique accompagnée d'une tendance dépressive, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de

Par arrêt du 8 février 2018, la Cour de cassation (2e Civ., 8 février 2018, pourvoi n° 16-25847) a cassé l'arrêt du 8 septembre 2016 en ses seules dispositions déclarant prescrite l'action de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° U 17-17.220 R É P U B L I Q U E F R

Cet arrêt a été cassé et annulé par l'arrêt sus-mentionné de la Cour de cassation, en date du 25 octobre 2017, en ses seules dispositions relatives aux délits de faux et usage et aux peines, toutes autres

N° D 19-83.293 F-D N° 214 CK 11 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

X..., a été cassé par un arrêt de la Cour de Cassation du 21 juillet 1999 (3e Civ., Bull. n° 185) ; qu'en raison de difficultés d'exécution, la société Marne et Champagne ayant conclu avant l'arrêt de

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M.

Par arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, sauf en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice moral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. François D..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel de l'Esplanade, société

Fabrice Z..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Les consorts Z... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges.