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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00482
10 avril 2019
10 avril 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7d
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVETTI de l'AARPI LEVETTI ET CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Dont acte en minute sur deux pages ne contenant aucun renvoi ni mot nul.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31db
27 février 1991
27 février 1991
des baux dérogatoires précédents ; Attendu que les époux F... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la locataire, alors, selon le moyen, "que le procès-verbal de constat annexé au bail Castet
Source officielle5ème Chambre
67f8af39b5ff6e72c96123de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 9 janvier 2023, le directeur général des finances publiques, agissant à l'encontre de la société de droit luxembourgeois SOUDINVEST, qui serait présumée s'être soustraite à l'établissement et au paiement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c41
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, la SA BNP Paribas sollicite la confirmation de la décision, soit le paiement par la caution de sa part (50 %) au titre du capital restant dû par la société et le paiement des intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame B.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304351_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304356_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306318_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300032
12 janvier 2011
12 janvier 2011
d'un loyer dont la dispense de paiement était pourtant envisageable entre une société locataire et un bailleur, son gérant, n'a pas tiré les conséquences légales de ses observations induisant l'existence
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303145_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A été entendu à l'audience le rapport de Mme Caselles, première conseillère. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310997_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403228_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402287_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405435_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403917_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP WACHEUX-FRENEY, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06055
28 octobre 2009
28 octobre 2009
durée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 293, 309, 318 et 339 du code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats indique (page
Source officiellePage 31 sur 208