Jean-Antoine Y..., demeurant chez Mme X..., 24, place Castellane, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre

Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Nouvelle imprimerie des deux ponts, dont le siège est ..., 2°/ la société Eciprint, société anonyme, dont le siège est 58, cours Becquart Castelbon

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

du 30 janvier 1985 art. 1 et 4 , en tant qu'il rattache la commune d'Allos au canton de Colmars, supprime le canton d'Alloz et décide de rattacher le canton d'Alloz-Colmars à l'arrondissement de Castellane

François X..., demeurant à Castillon-La-Bataille (Gironde), ... de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°) M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, juge des référés, - et les observations de : - Me Massou dit F..., représentant le Syndicat des

Villemartin (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Lejeune et fils, dont le siège social est Saint-Magne de Castillon

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston

au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Caston

Y... à payer à la SCP Laugier et Caston la somme de 2 700 euros et rejette l'autre demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis