Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Cantal conclut au non-lieu. M.

Par un arrêté du 27 mai 2026, le préfet du Cantal a procédé à la réquisition de M.

Article 3 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DEPARTEMENTAL DU CANTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE

Le préfet du Cantal n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

La chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme et du Cantal demande l’annulation de cette décision.

Paul-Elie X..., l'arrêté du 25 mai 1984 du maire de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY interdisant tout captage de l'eau souterraine alimentant le captage syndical et interdisant la mise en service et

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A DECLARE LE SYNDICAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES TRAVAUX DE CAPTAGE

donnés mais exclusivement ceux provenant du patrimoine de celle-ci ; III- Sur le choix du notaire chargé de procéder : Il ne convient pas de désigner pour procéder aux opérations nécessaires Me CASTAY

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Cantal conclut au rejet de la requête.

DE CANTAYRE C/ S.A.R.L.

Le 6 décembre 2019 elle a sollicité auprès du préfet du Cantal un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 novembre 2014, présentée pour le Syndicat des pharmaciens du Cantal et autres. Considérant ce qui suit : 1.

03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE

et de bénéfices industriels et commerciaux, au titre des années 1997 et 1998 ; que ce magistrat, considérant que les faits reprochés avaient été commis dans le ressort du tribunal correctionnel de Castres

de le muter dans toutes ses zones d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DU CANTAL, - les conclusions de M.

Ainsi, le lieu d'exécution du marché se situe dans le département du Cantal.