invoqué "; Attendu que, pour rejeter les prétentions de la partie civile quant à l'existence d'un préjudice de carrière, les juges, se fondant sur les conclusions de l'expert, se prononcent par les

[U] tout en relevant que les trois pompiers avaient affirmé que la victime n'était pas en état d'arrêt cardio-respiratoire lorsque le médecin leur avait demandé de l'évacuer vers l'

[O], qui occupait les fonctions de Superviseur Fabrication et avait effectué toute sa carrière au sein de l'entreprise, avait développé des compétences spécifiques en outils et méthodes propres à

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de

promotions, et aurait ainsi violé les articles 1315 et 1382 du Code civil et l'article 47-I et III de la loi du 31 décembre 1991, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui avait constaté que, si sa carrière

et Mme Y..., assurés selon police "multirisques habitation" auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont acquis cet immeuble après que les travaux aient été réalisés par la société Carola

Il explique qu'il n'a pas pu racheter les 29 trimestres manquants, que né le 3 juin 1950 et ayant commencé à travailler à 17 ans il aurait pu prétendre au bénéfice du régime des carrières longues en liquidant

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CHALIMONIUK Carlos

27 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 janvier 1990, concernant l'extension illégale d'une carrière

travaillant dans cet atelier jusqu'au mois de mai 2000, en précisant également les nom, prénom, date de naissance, formation initiale ou diplôme, expérience professionnelle antérieure, évolution de carrière

de 4 % et qu'elle devait évoluer au sein de l'entreprise jusqu'au poste de chef de région technique ; que la perte de cette évolution de carrière, donc des revenus, est certaine, qu'il y a lieu de fixer

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 ) la société Cargill, division Soja France, dont le siège est en son usine

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société LES BRIQUETERIES JOLY, qui exploitait depuis de nombreuses années une carrière d'argile dans la commune de Marly-lez-Valenciennes (Nord),

accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7 novembre 2001 "apte à la conduite poids-lourds mais éviter le port de charges lourdes" puis le 9 novembre 2001 "apte au poste de cariste

G... au titre d'un salaire différé pour la période du 30 mars 1968 au 19 octobre 1974, la cour d'appel a retenu qu'elle produisait au soutien de sa demande un relevé de carrière MSA justifiant de l'inscription

précédemment occupé ou dans un emploi équivalent, dans le même secteur géographique, à savoir celui de Marseille, avec le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

et de le renvoyer devant elle pour la liquidation de ses droits alors, selon le moyen, que seul l'homme qui a élevé seul l'un de ses enfants peut prétendre au bénéfice de la majoration de carrière

Z... était inconnu du centre des Impôts de Grandes Carrières Nord comme pouvant exercer une profession commerciale ou non commerciale à l'adresse de son domicile..., mais qu'il n'a à aucun moment recherché

Da X..., embauché le 4 mai 1970 par la société Lorest boissons en qualité de convoyeur, puis employé en qualité de cariste-contrôleur, a été licencié le 18 septembre 1989 pour motif économique ; Attendu