intérêts mais la desservait gravement et anormalement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'erreur invoquée par la société bailleresse n'était pas inexcusable, au regard notamment des capacités

X... fait grief à l'arrêt de refuser de constater la caducité et d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par les consorts Z... sur ses comptes, et de rejeter ses demandes, alors, selon

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le grief invoqué par l'employeur pour justifier le licenciement du salarié est la perte de confiance dans la capacité

qu'une seconde demande soit formée devant le conseil de prud'hommes si elle a été introduite après que cette juridiction ait constaté son désistement de la première demande ; qu'en décidant que la caducité

sécurité sociale ; alors enfin, que la conversion d'une rente en capital ne saurait être effectuée que lorsque l'assuré a été victime de plusieurs accidents pour lesquels le pourcentage de réduction de capacité

que celle-ci est faite en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 28 juin 1990, et d'une ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux du 15 mai 1990 prononçant la caducité

fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma antiqua, dont ils étaient les dirigeants ; que, lui reprochant d'avoir manqué de prudence en leur accordant un crédit alors qu'ils ne disposaient pas des capacités

suspensives relatives, d'une part, à la signature de l'acte authentique de vente au plus tard le 31 décembre 1995 et, d'autre part, à l'obtention d'un prêt ; que les vendeurs s'étant prévalus de la caducité

Code du travail ; alors, qu enfin si l employeur doit proposer au salarié licencié un emploi disponible correspondant à la qualification reconnue au salarié, il reste seul juge de l'aptitude et des capacités

novembre 1990, n'ayant pas été autorisée par l'Administration française, un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 23 juin 1995 a, sur demande de la société Butec, constaté "que du fait de la caducité

Le 13 février 2014, la société Eutelsat a fait une proposition de capacité satellitaire directement à l'IRIB. 3.

code de la sécurité sociale selon lesquelles « Lorsque l'invalide, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité

d'une déclaration d'appel antérieure au 17 septembre 2020, au motif que l'appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l'infirmation ni l'annulation du jugement, dès lors que la caducité

propres à la justifier ; que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en se bornant à rejeter, par voie de conséquence de la caducité

Le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de l'appel, par ordonnance du 16 décembre 2020, que les époux [N] ont déférée à la cour d'appel.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise état du 4 mai 2021 prononçant la caducité de sa déclaration d'appel, alors « que la cour d'appel est saisie des conclusions

La bénéficiaire et la société AFC font grief à l'arrêt de constater la caducité de la promesse unilatérale de vente, de les condamner à payer aux promettants une indemnité d'immobilisation de 86 500 euros

; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une