de PARIS, toque : D2139 - N° du dossier ANOR Société BIRD & BIRD LLP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Tardi, directeur de greffe. Le présent avis a été signé par le premier président et le directeur de greffe.

Fernande, épouse X... ou CALVETI, contre le jugement n 157 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

B A, représenté par la SELARL Carlini et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le centre national de gestion de la fonction publique hospitalière (CNGPH

Cardini , conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. S..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. O..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'Association syndicale libre du lotissement résidence Vaihi, et l'avis

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme J..., et l'avis de M.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille C au lycée " Françoise Cabrini

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [M], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société [16], et l'avis de M.