Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick F..., qui a obtenu le statut de repenti dans le cadre d'une autre information, a indiqué qu'il avait été chargé par M.

par un arrêt définitif du 26 janvier 1996, la cour d'appel de Paris a prononcé la relaxe des consorts Z... poursuivis des chefs d'homicides et blessures involontaires ; que M. et Mme X..., ainsi que Patricia

l'exonérer de sa responsabilité pénale ; " alors, d'une part, que la cour d'appel relève expressément que Halim X... était animé d'intentions belliqueuses, qu'il était muni d'un coutelas et que Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

. ; Mme Patricia XT..., demeurant ... ; Mme Danièle XO..., demeurant N° 1 Les Aubagnins Chemin Esprit Julien à Allauch (13190) ; M.

A..., a remis au service de police des éléments de comptabilité de la société Vendôme trading qu'il avait trouvés, selon ses dires, dans des cartons laissés par Patrick A... lors de son expulsion ; que

tentative de vol en réunion en retenant la circonstance aggravante de récidive légale; "alors que l'état de récidive visé à l'article 132-10 du Code pénal ne peut être retenu que si le prévenu a commis

au préjudice de Patricia Y..., épouse Z..., et déclaré Lydie X... coupable de ces faits, en la condamnant de ce chef ; "aux motifs que Patricia Y... a été victime d'un accident de la circulation en

(Ardèche), lieu de son domicile, pour dénoncer des faits d'agressions sexuelles, sévices corporels et viols commis à M...

des débats mentionne que le président, après avoir entendu en leurs observations le ministère public, l'accusé et son conseil a, en l'absence d'opposition, donné acte à l'administrateur ad hoc de Patricia

Patrick, - R... Henri, - T... Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

Mme Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... C/ M. Patrick Z...

C/ Patrick P... M. Franck A...

elle était invitée à le faire par les conclusions de la société Patrick Leclercq, si la société Codhor avait commis une faute ayant empêché la société Patrick Leclercq de s'acquitter du montant de sa

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...