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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a602fc178212f86b3d
4 avril 2025
4 avril 2025
Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [C] [I] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45e
30 juin 2011
30 juin 2011
Monsieur John Z...et Madame Nathalie X...se sont mariés le 18 mars 1995 sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Ivan, Christian, Marc, Jean Y...né le 18 Février 1955 à SAINT GERMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d3
16 mars 2012
16 mars 2012
Mme Y... n'a pas constitué avocat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101225
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Moyens annexés au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d229
10 avril 2013
10 avril 2013
1] [Localité 1] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, postulant assistés de Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DEFENDERESSES
Source officielleChambre Sociale
5fdd446f8f38a9aca8208a49
25 septembre 2018
25 septembre 2018
représentée par Me Juliette Y..., avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame Françoise A..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI (avocat au barreau de TARASCON) INTIMÉE : La S. A. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque J017 avocat postulant Assistée de Me Yannick ENAULT, de la SELARL ENAULT HENRY, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant INTIMEE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429244e0040aa37360f30
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f367dc6faf00095888c1
24 avril 2024
24 avril 2024
au barreau de PARIS Intimée : Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500, représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889a7
24 avril 2024
24 avril 2024
MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [R] [X], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COQUELLE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE S.C.I.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4165608f1c6540eedfd8
7 décembre 2018
7 décembre 2018
M..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170371 - Représentant : Me Jean-François CREMIEUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie, Marcelline
Source officielleChambre 2-4
68806e6b5f0f6c8b435b1458
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[X] [S] [L] Représentant : Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de CHAMBERY Représentée par Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Intimée Société SCCV CHALETS JULIETTE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me
Source officielleChambre des étrangers
6a02b68ccdc6046d4770b9e3
5 mai 2026
5 mai 2026
A ORDONNE LE PLACEMENT EN RÉTENTION M. le préfet de Mayotte [Adresse 3] [Adresse 4] Ayant pour avocat la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris, comparante en la personne de Me [P]
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bd
20 décembre 2012
20 décembre 2012
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2893 du
Source officiellePage 31 sur 527