Je signale que je mettais de l'engrais à proximité de la parcelle où il travaillait ».

la SAS LM HABITAT UNEDIC Délégation AGS CGEA CONFIRMATION Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Myriam MALLO Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Pascal

X... et par sa soeur par voie de succession de leur mère décédée, faisant remonter au 21 septembre 1951, date du décès, la date de l'acquisition des parcelles cédées par M.

Jean-Pascal X..., demeurant résidence Le Clos Montesquieu, ..., en cassation du même jugement rendu le 5 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses) au profit de

D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 2ED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

A cet égard Mme Pascale X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

Pascal Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Il rappelle également avec justesse que dans les accords entre les parties, la SCI a accepté de grever la parcelle D [Cadastre 6] et un partie de la parcelle D [Cadastre 7] d'une servitude de passage pour

cette commune ; que si Mme X... soutient que cette parcelle n'était pas mentionnée sur le bulletin individuel d'information qui lui a été adressé, cette lacune est sans incidence sur la légalité de la

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur

Pascal Z..., liquidateur de la SAS Eurocooler, M. G... H..., successeur de M.

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

B, représenté par Me Champdoizeau-Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris par

concernées par l’achat, ce qui pourrait constituer un conflit d’intérêt ; elle a voté quant à la proposition de vote à bulletin secret, était présente lors des débats relatifs à l’achat des parcelles