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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940bb9ba5988459c3d8d6
12 mars 1965
12 mars 1965
A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 25 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, N° 119, P. 82. 27 FEVRIER 1963, BULL. 1963, II, N° 198, P. 145. 17 MARS 1965, BULL. 1965, II, N° 288, P. 198.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303166_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me de Bréon, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité pris par le maire de Saint-Germain-lès-Buxy le 26 octobre 2023 le mettant en demeure de réaliser
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3dace
1 avril 1965
1 avril 1965
C / DAME Y...PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LE GRIEL ET COPPER-ROYER A RAPPROCHER : 14 DECEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 541, P 442 ; 9 MAI 1961,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc996b63637c907b791a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il est ainsi établi que la société Red Bull France a eu l'intention de dissimuler une partie des heures de travail effectuées par Mme [W].
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db8a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bull, les conclusions de M.
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c473f6
24 mai 2000
24 mai 2000
Sur le moven unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 février 1998), que par acte notarié du 16 mars 1992, la société Bull a consenti une promesse unilatérale
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008023532
11 juillet 2001
11 juillet 2001
X... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206434_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Bull Sas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206451_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL la bulle d'eau, représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402362_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la commune de Bucy-le-Long au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302979_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A expose qu'un litige l'oppose à la commune de Feuguerolles-Bully, s'agissant de l'accès à un chemin communal.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b1
23 mars 1965
23 mars 1965
1965, BULL. 1965, III, NO 223 (1ER), P. 197.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Considérant que la détention par la locataire de plusieurs chiens de type Bull Terrier à son domicile est à l'origine de dégradations sur les parties extérieures de l'habitation et de troubles de voisinage
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7e3
10 mars 1965
10 mars 1965
A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 4 MARS 1960, BULL. 1960, II, N° 176 (2), P. 119 ; 10 AVRIL 1964, BULL. 1964, II, N° 262 (2), P. 199.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3da31
30 avril 1965
30 avril 1965
C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE HAGUENAU ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RYZIGER ET LEMANISSIER A RAPPROCHER : 11 MARS 1955, BULL
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf9
28 mai 1965
28 mai 1965
A RAPPROCHER : 18 DECEMBRE 1957, BULL 1957, II, N° 793, P 514 ; 9 JUILLET 1958, BULL 1958, II, N° 522, P 344 ; 10 AVRIL 1959, BULL 1959, II, N° 289, P 188 ; 9 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 660,
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebfd
10 mai 1968
10 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM HENNUYER ET CHOUCROY A RAPPROCHER : 15 JUIN 1960, BULL 1960, IV, N° 623 (1°), P 485 ; 30 MAI 1963, BULL 1963, IV, N°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404061_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV CP Bussy-Saint-Georges.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01164
22 novembre 2011
22 novembre 2011
; que la société Portakabin l'a assignée en paiement le 28 décembre 2007 ; que la société Schroll a formé des demandes reconventionnelles en remplacement des murs des modules et en suppression des bulles
Source officiellePage 31 sur 726