AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978f
11 mai 2006
11 mai 2006
Le 20 mai 2003, la sa Blancher a déposé plainte pour "utilisation frauduleuse de moyen de paiement " - butin : 13 000 EUR - Le 31 mai 2003, la sas as 24 a établi au nom de la sa Blancher une facture de
Source officiellePage 31 sur 66
BUFFIN--POSTOLLEC, Elena Dominique Martine
30/06/2026
Voir →
BUFFIN G.
25/06/2026
Voir →
BUFFIN HART HAUTE COIFFURE
11/06/2026
Voir →
SARL BUFFIN
04/06/2026
Voir →
BUFFIN MAINTENANCE
28/05/2026
Voir →
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301133
22 octobre 2015
22 octobre 2015
profiter à d'autres pharmacies mieux situées que la Pharmacie du Marché ; que l'expert judiciaire a retenu lui-même qu'il n'y avait pas eu d'évolution notable et favorable due à la proximité du parking Buffon
Source officielle