Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372245cd580146773fb968
29 juin 1994
29 juin 1994
Dominique X..., demeurant ... à Yèvres-Brou (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
êt Broda et Bojarac/Pologne
ECLI:CEDH:001-222225
8 décembre 2022
8 décembre 2022
QUESTION AUX PARTIES La requérante a-t-elle eu accès à un tribunal, tel que prévu par les dispositions de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, en particulier, l’arrêt Broda et Bojara c.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33eb
10 juillet 1990
10 juillet 1990
la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Luisa X..., entrée le 8 mai 1980 au service de la société Tricots ARIA, en qualité de brodeuse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301376_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la maire de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301486_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402048_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A C, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande présentée le 24 avril 2024 tendant
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58243
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1986, quelques mois avant sa mise en liquidation judiciaire, la société X... a été poursuivie pour retard dans le paiement d'une dette par la société Broderie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115220
13 novembre 2012
13 novembre 2012
They were born in 1950, 1952 and 1954 respectively and live in Bosanski Brod, Bosnia and Herzegovina. They are represented before the Court by Mr L.
Source officiellechambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [C], demeurant [Adresse 5] Parties défenderesses : comparant par Me Nathalie CASTAGNON Avocat au barreau de Bordeaux (SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE – Avocats (P240)) (SCF BRODU-CICUREL-IVIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603647bf9f5426a945b3c463
19 novembre 2015
19 novembre 2015
social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 334 781 366 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507944_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503183_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505788_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507478_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
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