EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 7 octobre 2016, le président du tribunal de Boulogne-sur-Mer a enjoint M.

acquisition, la SARL X... a sollicité et obtenu de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie exploité par la société Bresse Bourgogne

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) de Bourgogne

D... ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare parfait le désistement de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté à l'égard de Mme P...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne Bourgogne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez Rhône Alpes Auvergne Bourgogne, société en nom collectif, dont

21207 Beaune Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1°/ du Groupement d'intérêt économique "Tonnelleries de Bourgogne

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

le pourvoi n° E 23-20.129 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Distribution internationale de vins de Bourgogne

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société ESC Dijon-Bourgogne

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 L' ESC Dijon-Bourgogne

B..., personnalité extérieure représentant Bourgogne Technologies, prend la parole ; ce qu'il va dire, il l'aurait dit, quand bien même il n'y aurait pas eu dépôt d'une motion dont il a découvert l'existence

Argentin, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Vivien, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00038 Expéditions exécutoires Expéditions

Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25) — Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il exerçait, de la demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

le premier moyen : Vu l'article 5 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué réforme le jugement n° 474 rendu le 11 octobre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer