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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402770_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407351_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11b7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Bourgade" ; qu'il n'appartient pas à l'autorité judiciaire d'apprécier la validité d'une telle délégation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est prétendu
Source officiellecomm
613723c1cd5801467740db7e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seccom Gardes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29ed
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Marcel A..., 2°/ Mme Marcel A..., née Madeleine X..., demeurant ensemble ... à Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf0c
15 avril 1992
15 avril 1992
Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de tentative de viol aggravé
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ee0
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7908
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M. Marc X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6082
26 mars 1992
26 mars 1992
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Polaroil, dont le siège est à Issoudun (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3a4
14 juin 2000
14 juin 2000
X... et la SCI Lagarde Fimarcon ont entrepris la rénovation de l'ancien bourg castral de Lagarde Fimarcon (Gers), tombé en partie en ruines, dans lequel ils avaient acquis le château et plusieurs maisons
Source officiellecr
61372641cd58014677424294
5 avril 2005
5 avril 2005
Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viols aggravés
Source officielleciv2
613722efcd58014677403651
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean Philippe X..., ès qualité de liquidateur de Lysatex, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Graveleau
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007881658
22 mai 1995
22 mai 1995
BOURGAIN ET FILS et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202708_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Bourgau, premier conseiller, M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023 La présidente rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502354_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100484_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Bourgau, premier conseiller, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000979_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la déclaration que le syndicat départemental énergie et déchets 52 avait déposée en vue de la pose d'un point d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères sur un terrain situé rue du Bourgaud
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302768_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2408351_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet du Val-de-Marne ; - M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412706_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 31 sur 318
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