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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
695e22f875782d5f060ee238
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027010319
25 janvier 2013
25 janvier 2013
résulte de ce qui précède que la demande présentée au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 n'a aucun caractère d'urgence ; que la requête de la SCP Gagnebien et Galibert et la SCP Bodart
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500277_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409000_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837627
22 mars 1995
22 mars 1995
BOGAERT, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 1992 portant nomination de Mme Irène G... en qualité d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a609
21 septembre 2007
21 septembre 2007
pondération alors que la vitesse à l'endroit du contrôle est limitée à 90 km/h ; Attendu que le véhicule contrôlé porte l'immatriculation 22 AMF 51 et est immatriculé au nom de la SCP HAEM, X..., BOMBART
Source officiellePremière Présidence
64b0e835c42a2105dbc59c8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
: Madame LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER LAXOU, demeurant [Adresse 1] non comparante non représenté MINISTERE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL DE NANCY - [Adresse 2] en la personne de Mme Bossart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505781_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201057
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Omnitherm l'avait prévenu de son recours contre l'ordonnance du magistrat taxateur mais n'avait pas joint la note exposant les motifs de son recours dans sa lettre recommandée du 27 octobre 2005 ; qu'en se bomant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310100_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Nougat des Lys, représentée par Me Bodart et Me Delbecq, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c1c534defd4c4b3b4594
12 avril 2012
12 avril 2012
barreau de VERSAILLES - N° du dossier 19738 ) Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 26] [Adresse 13] [Localité 16] actuellement [Adresse 12] Rep/assistant : la SCP SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
14 juin 2001
- SA NORWICH UNION FRANCE - Société VERDY - SA RENE LAPORTE et FILS - SA ABEILLE ASSURANCES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître RICARD Î Maître BINOCHE Î SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
31 mai 2011
[T] [K] BEJOT représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
30 juin 2006
78910 ORGERUS 4/ Monsieur Jean-Michel A... 17 rue du Bois des Aulnes 78910 ORGERUS 5/ Madame Marie-Josée Marguerite A... épouse B... 6 rue des Marronniers Les Roberts 28410 BU représentés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ba
11 janvier 2007
11 janvier 2007
FRANCE BOISSONS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
barreau de PARIS, toque : P362 INTIMEES Société VKR HOLDING A/S ayant son siège Tobaksvejen 10, DK 2860 SOBORG prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
18 février 2009
rendue le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 08/2671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 06 / 1077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officiellePage 31 sur 77