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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. B..., faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
visées ; que, d'autre part, Edouard S..., en sa qualité de gérant de l'EURL SER La Concha et de la SARL OSI, célibataire, né le 26 décembre 1944 à Labastide Clairence (64) est domicilié ..., 64210 Bidart
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0523
9 novembre 1989
9 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant ... à Beauvoir, Vouneuil-sous-Biard (Vienne)
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fcd
11 juin 1992
11 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu que, par décisions notifiées le 11 avril 1984, la caisse primaire a assujetti au régime général de la sécurité sociale les docteurs Bijard, Courié et Coutière au titre
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554c7
24 mai 1973
24 mai 1973
NON CELUI DE L'ANNEE POUR LAQUELLE LES COTISATIONS SONT DUES MAIS CELUI DE L'ANNEE ANTERIEURE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DOCUMENTS SUSVISES CONCERNENT LES SEULS REVENUS PROFESSIONNELS DU DOCTEUR BILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515912_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par la Selarl Burkatzki-Bizzarri (Me Burkatzki), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696912cfcdc6046d476a518f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[G] était le suivant : il était globalement calme, de présentation correcte, avec une alternance d'une instabilité psychomotrice et d'un ralentissement psychomoteur, et une bizarrerie de contact.
Source officielleJU4
DTA_2304239_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU4
DTA_2303794_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Binand pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451961.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
E C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2017 du maire de Bidart délivrant à la société civile de construction-vente Aldaketa
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
: L'affaire a été débattue le 11 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042f
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 19 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043f
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 19 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
plein et à taux réduit et en déduit des taux de TVA ce qui révèle une incohérence ; - les tableurs Excel saisis sont incomplets ; le service aurait dû intégrer le chiffre d'affaires de l'activité billard
Source officiellePage 31 sur 279