BALENCI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [N] [D] représenté par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI, avocat au barreau de

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le 22 décembre 2025, son avocat a indiqué se désister de l'appel interjeté.

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.

de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant/postulant ET : La S.A.R.L.

le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [N] [D] [U] [P] [C] née le 09 Décembre 1986 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de

X... était parfaitement au courant de la nullité manifeste dont était affectée la transaction signée concomitamment au licenciement dès lors qu'il avait préalablement à leur signature soumis à ses avocats

(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [A] [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Denis HUBERT, avocat

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PSYCHIATRIE GENERALE LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [J] [E] PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

de THIONVILLE, avocats postulant, Me Noelle OURTAU-VING de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant 4, rue des Compagnons - BP 85124 - 57070 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDEURS :