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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210398
31 mai 2018
31 mai 2018
d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Apparat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paraform beauté
Source officielleService des référés
6650db4d9d5614ec4f7d7604
24 avril 2024
24 avril 2024
représenté par son syndic la SAS Richardière Patrimoine St Honoré Nexity [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 Société FORMATION ET BEAUTE
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448017.20220204
4 février 2022
4 février 2022
cosmétique et à l'union des professionnels de la beauté et du bien-être, chacune une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff1
26 juin 2007
26 juin 2007
représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BESSAULT & MADJERI, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMES ENTREPRISE Y...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614987
2 mars 1979
2 mars 1979
CE TEXTE, L'ARTICLE 69.I DE L'ANNEXE III AU CODE A PRECISE QUE LE TAUX ORDINAIRE DE LA TAXE ETAIT FIXE A 25% POUR UN CERTAIN NOMBRE DE MARCHANDISES ET NOTAMMENT PAR LES "PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:248
12 avril 2018
12 avril 2018
ouders – Vluchteling die jonger dan 18 jaar is op het tijdstip van zijn aankomst op het grondgebied van de lidstaat en van indiening van zijn asielverzoek, maar meerderjarig op het tijdstip waarop het besluit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204741_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En tout état de cause, l'avis rendu par le préfet et adressé au maire de la commune de Beaussault ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
La société RPC Beauté Marolles a relevé appel et Mme D..., Mme H... et M. I... ont relevé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3b
1 avril 2021
1 avril 2021
EXPOSE DU LITIGE : Selon convention en date du 23 juin 2010, la SARL A La Beauté de la pierre, représentée par son gérant M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f29
24 juin 1986
24 juin 1986
unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1984), Mme X..., titulaire de la marque " Any d'Avray ", déposée le 30 mai 1978 pour des perruques distribuées par la société Espace Beauté
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0659
18 octobre 1989
18 octobre 1989
immobilière ... (10e), dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société PLANTES ET BEAUTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [M] [N], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00623
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M.
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