Tuesday 13 May 2008   Beheyt v. Belgium (application no. 41881/02) The applicant, Marc Beheyt, is a Belgian national who was born in 1954 and lives in Ghent (Belgium).

son obligation de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours ; que sur la tenue d'une comptabilité incomplète, il ressort d'une lettre du 14 septembre 2009 du cabinet Bécret

LE DIANABELLA [Adresse 15] [Localité 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BECRET CHRISTOPHE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/85 Rôle N° RG 19/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYST SCP [F]-[J]-[K] C/ [B] [P]

une requête enregistrée le 12 mai 2025, un mémoire en réplique enregistré le 23 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2025, la société Computacenter France, représentée par Me Benesti

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

093 243 dont le siège social est 1 rue de l'Union 92500 Rueil-Malmaison Partie défenderesse : assistée de Me Djazia TIOURTITE membre de l'AARPI BIRD & BIRD, Avocat (R255) et comparant par Me Justin BEREST

Localité 5] représentée par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 La BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Justin BEREST

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

non comparant SASU SYCOMORE [Adresse 8] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 9] et par FRECHE ET ASSOCIES [Adresse 10] SAS ETABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI [Adresse 11] comparant par Me Justin BEREST

Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par JB AVOCAT – Mes Hélène BLACHIER-FLEURY et Justin BEREST

(lot 2 : alimentation en eau potable) ; examen et analyse des avenants (n°1 et 2) au contrat de maîtrise d'oeuvre entre la commune et la société BEREST ; note juridique relative aux problèmes posés par

KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO FAITS Le 12 novembre 2018, la SARL [M] [F], entreprise de travaux publicsa commandé un porte-chars BENAREST

A, représenté par Me Begeot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la

B, expert judiciaire, - et les observations de Me Begeot, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Touboul substituant Me Benesti, représentant

#Bernat Montagut Viladot contra Comisión Europea.

Muutoksenhaku - Yhteisön tavaramerkki - Ehdoton hylkäysperuste - Erottamiskyvyn puuttuminen - Tavaramerkki, joka koostuu mainoslauseesta ja muodostuu yksinään erottamiskyvyttömistä osatekijöistä - Kuviomerkki 'BEST