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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
soutient en outre que le titre de séjour litigieux n’a pas été délivré matériellement, de sorte que son recours ne peut être dirigé contre un titre qui n’a pas été édité ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603796_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
public, dans la mesure où il est en chaise roulante et que le préfet a attendu un délai de trois ans depuis sa sortie de détention avant de lui notifier l’arrêté d’expulsion ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515588_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benmoussa, greffier d’audience, M. Pecchioli a lu son rapport et entendu Me Btihadi représentant le requérant. Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent ni représenté.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500423_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500593_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A, représenté par Me Benjouya, demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2304161_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301172_20230831
31 août 2023
31 août 2023
qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que son état de santé nécessite qu'elle bénéficie d'un traitement médical en France ; - les observations de Me Benzina
Source officielle3ème chambre
DTA_2303076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301851_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301861_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307060_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307081_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Arazi, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant
Source officielle1ère chambre
DTA_2304840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305391_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, assisté de Mme D E, interprète assermentée en langue portugaise, qui affirme n'avoir jamais frappé l'enfant ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504828_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604855_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. D... ; - les observations de M. C... qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605014_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Gagliardini pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605194_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208258_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Benmoussa, greffier d'audience ; - les observations de Me Cochet pour les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures qui a persisté dans ses écritures ; - les observations de Me Tarlet
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213525_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.
Source officiellePage 31 sur 55