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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91106
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, la société CP Partimmo BLV, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MC Coating, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91105
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[D] reste à ce jour redevable envers la société Les Fils de Marius Auda d'une dette de restitution dont il ne conteste plus le principe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5e
29 décembre 2014
29 décembre 2014
59440 AVESNES/ HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 14/ 04980 du 20/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Jean-Benoît
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [Y] [B] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae793
28 avril 2024
28 avril 2024
[G] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206528_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
-5000 € à Monsieur Benoît A... -5000 € à Monsieur Alexandre A... -5000 € à Monsieur Quentin A...
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
[D], ainsi qu’au dommage imminent susceptible d’être subit par lui et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance ; - se
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
De son côté, bien que régulièrement assignée à personne, la SELARL BENOIT & ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société VILLAS PASTEL, n'a pas comparu.
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300655_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielleETRANGERS
696f280bcdc6046d47f4311b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[C] [I] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Date naissance 3] 1943 à [Localité 2], et Mme [J], [G] [T] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] - [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 3] USA Représentés par la SCP BENOIST
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f663
10 février 2012
10 février 2012
Benoît Y... a consenti à M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2baecdc6046d475b4222
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielle7éme chambre
DTA_2401745_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493537.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la commune d'Asnières-lès-Dijon ;
Source officiellePage 31 sur 858