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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61631f4b8007cf6451ddcc79
13 décembre 2011
13 décembre 2011
DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER, Conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14348
12 mai 2010
12 mai 2010
) Société Bancaire GE MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 8] (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88272
28 mars 2006
28 mars 2006
Sociale de SAINT-DENIS en date du 28 Avril 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Eric Dynam Re Y... 35, avenue Jean Jaurès 97470 SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89492
12 mars 2007
12 mars 2007
DE CHATONVILLE Ayant son siège 22, Place Vendôme 75001 PARIS prise en la personne de sa gérante, la société SAINT BENOIT APPOLINAIRE INVESTISSEMENT Ayant son siège 22, Place Vendôme 75001 PARIS elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e70c25a97f0381f568a
14 mai 2014
14 mai 2014
PARIS AIR CATERING venant aux droits de la société COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE Siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART, avocate au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101859_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 16 février 2022, la commune de Ville d'Avray, représentée par Me Benoît Busson, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officiellecr
61372684cd580146774262d8
22 mai 2001
22 mai 2001
identiques à ceux invoqués dans la requête en récusation la présence de ce magistrat au sein de la formation de jugement ; " 1) alors qu'il incombait à la cour d'appel de statuer en premier lieu et au besoin
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140231 Représentant : Me Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b0498a54057d102ff2
17 mai 2022
17 mai 2022
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf959
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BELSIM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301047
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Dominique OO..., domicilié [...], 65°/ à M. Georges PP..., 66°/ à Mme Florence PP..., domiciliés [...], 67°/ à M.
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c621142f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
ROUTIERE N° SIRET : 490 282 142 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012332 Représentant : Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 JUIN 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente et Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
juridictionnelleRG N : 04/01589 - A R R E T No 1228 - 05-----------------------------Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Président de Chambre, assistée de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
30 mai 2006
MORNET, Conseiller et Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officiellecr
61372671cd580146774259c9
30 octobre 1996
30 octobre 1996
... dès lors que l'arrêt ne constate pas que son destinataire ait été mis à même de déférer en temps utile à l'invitation du juge d'instruction, ni que ce dernier ait ensuite fait le nécessaire, au besoin
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd2
25 février 1998
25 février 1998
. ; "que Raymond C... a par ailleurs reconnu avoir livré un liquide de couleur blanche qu'il était allé chercher chez Georges Z... pour le remettre sur un parking de supermarché à un client Dominique
Source officielle3e chambre
60360ac226cfde6f73021d05
7 janvier 2016
7 janvier 2016
26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Dominique
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