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3 633 résultats pour « Benjamin FRANCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6696418bf5112d8edd05908d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Localité 2] Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle

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TJ

REFERE JCP

6871666fd395d6ba9f2a7b13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310406_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un arrêté du 29 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301495_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, ressortissant dominicain né en 1991, est entré en France, selon ses déclarations, en 2021.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 DÉFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Benjamin

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007956417

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Considérant que si Mme Y..., de nationalité tunisienne, fait valoir qu'elle est en France

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f8c1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa conseil, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405103_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, l'établissement public Grand Port Maritime de Marseille, agissant par le directeur général en exercice, représenté par la Selarl Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1cb34defd4c4b3b461c

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6433cdc6046d474b69b4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

quantum de la retraite notifiée, Sur le fond : - condamner la CARSAT Hauts-de-France à lui verser la pension de retraite à taux plein, - condamner la CARSAT Hauts-de-France aux dépens, - condamner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404146_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-algérien : " Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaires d'un certificat de résidence reçoivent sur leur

Source officielle
TJ

Pôle social

6686e4d3e74459e0c7ed0ad8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [F], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d37cdc6046d472f55ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDA NTES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benjamin CORDIEZ - Me [Localité 1] SOULAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305521_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42b8d83dbd04f5fb2aca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 335, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Moea O

61372474cd580146774159e4

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Francis A... X..., Mme Rosina B..., M. Phiripa C..., M. D... E..., Mme Rosette E..., M. John E..., M. Mick E..., M. Benjamin F..., M. Pofatuura G..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01366

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

X... a été engagé, le 5 août 2004, en qualité de "financial and operational controller central Europe" par la société Securitas France, devenue Loomis France ; qu'après avoir été licencié, le 14 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9da

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ensuite d'un jugement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 26 mars 2007 ; Représentée par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur X... ou Beniamina

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065286 ENTRE : SAS

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e51024503a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 compartiment du fonds commun de titrisation FCT B-SQUARED France, représentée par France Titrisation, société agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité

Source officielle