, dont distraction au profit de Me Benjamin Porcher qui affirme en avoir fait la plus grande avance.

Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

LA GRANGE DE LA DOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :

LE FLOCON LE BALANCIER [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Séverine WERTHE de

En tout été de cause, elles sollicitent la condamnation du demandeur, outre aux dépens, à leur payer chacune une indemnité de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Sur les dépens et les demandes accessoires M.[I] [N] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens. L'équité commande de condamner M.

Elle sollicite en outre leur condamnation in solidum à lui verser la somme de 1 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Il y a lieu de surseoir à statuer sur les demandes et sur les dépens.

LA SOCIÉTÉ D.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Aurelie BERENGER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Mai 2024.

Patrice X...aux dépens. Par déclaration reçue le 14 décembre 2012, M. X...a interjeté appel de cette décision.

DIT que la SAS FRC TECHNIQUE supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54.37euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Elle sollicite la condamnation de Monsieur X..., outre aux dépens, à lui payer la somme de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,