Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Bèque, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires , du 5 juillet 2022 au 8 février 2024, celles de de conseiller budgétaire et fiscalité au sein du cabinet de Monsieur Christophe Béchu

La requête a été communiquée aux sociétés Bechu Colas tuyauterie industrielle, Simon, études Balincourt et Socas, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM. X..., C..., G..., E..., Z..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme D..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Y..., Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM. H..., E..., I..., G..., X..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mlle F..., M. D..., Mme C..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M.