Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1502717-1571901
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Officer Brons then approached. Moravia Ramsahai raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck. At 10.03 p.m.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
29 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Source officielleREFERES
697bbc8ecdc6046d472a7caa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D742 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [D] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103513_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Broc Utilitaire est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations Me Boyxen représentant la société BGC Brokers LP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
premiers témoins ont aperçu les flammes au niveau de la brosse 3.1 ; que l'expert, après avoir précisé que cette brosse était équipée de spires enroulées à gauche et qu'elle était soumise à une force
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936631
18 décembre 1996
18 décembre 1996
le jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 18 juin 1995, à Saint-Jean-de-Braye
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003249_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DTA_2405140_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... est propriétaire d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée B 1015 au 348 route de Genas à Bron. M.
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2aec
3 janvier 1991
3 janvier 1991
X..., demeurant ensamble "La Chauvinais", Pleven (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Coopérative agricole de Broons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... conteste la décision du chef d’établissement de l’EREA-LEA Claude Brosse prononçant une exclusion temporaire d’un jour de son fils B... A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., et de Me Thelier, substituant Me Verne, pour la commune de Bron. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501289_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la commune de Châtillon-sur-Broué doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504862_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bray-Dunes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402689_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2024 de la Ville de Lyon suspendant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202286_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le désistement d'instance de la commune de Brou est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750254
17 juin 2015
17 juin 2015
administratif de Lyon d'une protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bron
Source officielle4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 31 sur 657