TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2024 de la Ville de Lyon suspendant pour une durée de 3 mois à compter du 1er avril 2024 son autorisation de terrasse. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la Ville de Lyon conclut au non-lieu à statuer sur la requête et, subsidiairement, à son rejet. 
 Par un courrier du 13 juin 2024, la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" a été invité à indiquer, dans le délai d'un mois, si elle entendait maintenir sa requête au sens des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, sauf à être réputée s'être désistée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le greffe du tribunal en date du 13 juin 2024 dont elle a accusé réception le 17 juin suivant, la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" et à la Ville de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 29 août 2024, 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier