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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300662_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C B représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT En dernier ressort, contradictoire, Décision prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 09/04/2026, sginée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Nicolas LE

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATAILLE, S.A.S. WEP, SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société WEP, S.C.I. SILID, S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00222_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 6 : L'Etat versera à Me Bassaler la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d6

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La société MVM n'ayant pu ouvrir la résidence au public en raison de difficultés financières, les copropriétaires ont été amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9e7603bf88a1884549

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et associés En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02056

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2007), que, par jugement du 26 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Metz a arrêté le plan de cession des actifs de la société Bata

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC002849607

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Par une décision du 14 avril 2005, le Tribunal de Batlles rejeta le recours pour tardiveté.

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c449c1

Cassation

10 mars 1982

10 mars 1982

AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE M X..., DE L'APPEL QU'ILS AVAIENT INTERJETE D'UN JUGEMENT, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QU'AVANT LE DESISTEMENT, MME FIROUZ Z..., INTIMEE, AVAIT, DANS DE << BANALES CONCLUSIONS IMPRIMEES

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007757845

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

municipal de Caen en date du 17 décembre 1984 autorisant le maire à signer avec la Société Récréatique et Communication International une convention en vue de la réalisation d'un musée-mémorial de la bataille

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958650

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

administratif de Montpellier a déclaré, sur la demande du département des Pyrénées-Orientales, que la décision du 31 juillet 2003 de fixer les tarifs de traitement des déchets industriels et commerciaux banals

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-218637

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)157 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Francis Coutre and Daniel Batailler

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d709

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

contexte de consommation de cannabis et de rupture de traitement ; qu’au jour de l’avis médical motivé, le patient était incurique et présentait un léger ralentissement moteur ; qu’il restait dans la banalisation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd535ae85d0474bddb527a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Bertrand LOUBEYRE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Etienne BATAILLE Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb87

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

BARRAL, demeurant ... (Hérault), exerçant sous l'enseigne "Etablissements Léon BARRAL", dont le siège est ...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103569_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé Chemin de la Croix de Bataillé à Figeac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401192_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui remettre un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602395_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Bataillé, demande au tribunal de liquider l’astreinte, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre une décision sur sa demande dans un délai de huit jours, sous astreinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201141

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., engagé en 1987 en qualité de chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer par l'American Battle Monuments Commission (l'ABMC), a été reconnu invalide en 2002 et licencié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301244

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 2°/ que subsidiairement, dans son rapport, l'expert X... avait conclu que les déchets situés sur le terrain devaient être traités comme des « déchets banals

Source officielle