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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. X
61372124cd580146773f1527
7 février 1990
7 février 1990
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa280
9 mars 1994
9 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509798_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500546_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301382_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301417_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306028_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307746_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400145_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406665_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408760_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleChambre 3-4
6974b819cdc6046d478b0f04
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Z] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AJILINK [R] BONETTO représentée par Maître [M] [R], agissant en sa qualité d'administrateur
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A peine d'irrecevabilité de celui-ci, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137214fcd580146773f2bb3
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204051_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copie en sera adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedac
15 mars 1989
15 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137211acd580146773f0fc0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Herbecq, Bonnet, Muccheilli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19da
20 juin 1990
20 juin 1990
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 31 sur 248