CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

966 résultats pour « Azguay »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03973_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400529_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314902_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2309307_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407295_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00206_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre

Source officielle
CA

17e chambre

603584fdbfb6e0aa13c0fc79

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la SCP FINKELSTEIN/ DAREL/ AZOULAY

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722969

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Michel A..., demeurant à Azay-le-Brule, Saint-Maxient-l'Ecole 79400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 28 décembre 1983 rejetant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [K], née le 29 Décembre 1976 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcba34ad1000858173d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [P] a été engagé par la société Azoulay en qualité de conducteur routier - groupe 05 coefficient 128 M, à compter du 15 février 2012 par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 [O] [J] C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile AZOULAY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00849_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sarcelles de régulariser son contrat de travail

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116068_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 décembre 2021, 17 mars 2023, 26 avril, 13 et 21 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7f7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 13] Tous représentés par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0418 INTIMÉ Monsieur [C] [G] [Adresse 10] [Localité 21] Représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
CA

16e chambre

6032e32033e159572b0885db

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

IMMO PLUS 95 N° SIRET : 505 28 1 2 200 [Adresse 1] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 675 - Représentant : Me Karim AZGHAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b9b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 614 436 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68f1367288dcb0e97e8fccaa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4246c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

69739068cdc6046d476ec746

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

Page 31 sur 49

← PrécédentSuivant →