AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400529_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314902_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309307_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2407295_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00206_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre
Source officielle17e chambre
603584fdbfb6e0aa13c0fc79
7 avril 2016
7 avril 2016
25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la SCP FINKELSTEIN/ DAREL/ AZOULAY
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007722969
3 juillet 1987
3 juillet 1987
Michel A..., demeurant à Azay-le-Brule, Saint-Maxient-l'Ecole 79400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 28 décembre 1983 rejetant
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [K], née le 29 Décembre 1976 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.R.L
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef7
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre 4-5
65aa1fcba34ad1000858173d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] [P] a été engagé par la société Azoulay en qualité de conducteur routier - groupe 05 coefficient 128 M, à compter du 15 février 2012 par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée
Source officielle9e Chambre B
615e0e3ec25a97f0381f53de
6 mars 2014
6 mars 2014
2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 [O] [J] C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile AZOULAY
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00849_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sarcelles de régulariser son contrat de travail
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116068_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 décembre 2021, 17 mars 2023, 26 avril, 13 et 21 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 13] Tous représentés par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0418 INTIMÉ Monsieur [C] [G] [Adresse 10] [Localité 21] Représenté par Me Karim AZGHAY
Source officielle16e chambre
6032e32033e159572b0885db
9 novembre 2017
9 novembre 2017
IMMO PLUS 95 N° SIRET : 505 28 1 2 200 [Adresse 1] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 675 - Représentant : Me Karim AZGHAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b9b
20 avril 2022
20 avril 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 614 436 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68f1367288dcb0e97e8fccaa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40772681ed727f2a4246c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
69739068cdc6046d476ec746
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
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