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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506626_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506649_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506851_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506853_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506910_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506938_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... conteste, d’une part, la décision de la maison départementale des personnes handicapées du Nord du 22 mai 2025 portant refus d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés, et, d’autre part, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506950_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506954_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506963_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506968_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507011_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403374_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403462_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403507_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403562_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403647_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rejetant sa demande d'orientation professionnelle, sa demande d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et de la Carte mobilité inclusion (CMI) mention " stationnement " ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403720_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403724_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403745_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403754_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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