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16 619 résultats pour « Audubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372296cd580146773fecc2

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 31 sur 831

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDUBERT

SIREN 332522382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

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Procédures collectives

VIGNOBLES MALLET AUDUBERT

SIREN 378012462Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 19/06/2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00062

10/06/2026

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Dépôts des comptes

AUDUBERTEAU

SIREN 443456751Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/04/2026

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Procédures collectives

E.A.R.L. VIGNOBLES MALLET AUDUBERT

SIREN 378012462Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 27 novembre 2024. Liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 24/00062

23/01/2026

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Modifications diverses

AUDUBERT POMPAGE HYDRAUCURAGE (A.P.H)

SIREN 504983685Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

20/01/2026

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CC

soc

6137229fcd580146773ff3aa

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7ae

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff947

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff948

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc4b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740339e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403580

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e06

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400381

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774003ad

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740212a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313857_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00713

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01320

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aubert, avocat général référendaire, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01515

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM. Sottet, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26799d90d454e62ed9488

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gilles AUBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65d3a86dc9d5768f5969cc86

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [X] [N] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gilles AUBERT

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c41371

Cassation

9 juillet 1973

9 juillet 1973

ANNEXE LES CONCLUSIONS DE CE TECHNICIEN AUX SIENNES, MAIS S'EST LIVRE A UN TRAVAIL PERSONNEL CONSISTANT A VERIFIER LES CONSTATATIONS DE FARRUGIA, A LES CONFRONTER AVEC CELLES FAITES PAR LE METREUR AUDIBERT

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007949656

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Noureddine X... demeurant avenue Audibert Le Plein Soleil à Six Fours les Plages (83140) ; M.

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