Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : En ce qui concerne l'infection : 3.

Il aura pour mission, en présence de Mme C, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le centre hospitalier universitaire de la Martinique, le centre hospitalier intercommunal de Montreuil et la caisse

Paris a annulé, à la demande de Mme Isabelle X..., la désicion implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de réintégration à l'université de Paris XII en qualité de maître-assistant

sociale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui lui a permis de recevoir des aides ponctuelles ; elle a appris en mai 2025 par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires

C A qui indique avoir vu la veille de l'audience l'assistante sociale et qu'elle a fait son dossier de renouvellement.

Par ailleurs, une somme de 1 000 euros sera mise à la charge des hôpitaux universitaires de Strasbourg.

administrative d'appel de Nancy a notamment annulé les articles 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 1703901 du 26 février 2019 et a condamné solidairement les Hôpitaux universitaires

- sur la perte d'année universitaire: L'appelante considère que c'est à tort que le premier juge a indemnisé Mme [V] alors que ce poste de préjudice avait été écarté par l'expert, l'assistance de

Vu la déclaration d'appel de la FÉDÉRATION INTERNATIONALE DU SPORT UNIVERSITAIRE remise au greffe de la Cour le 16 septembre 2002 ; Vu les conclusions de la FÉDÉRATION INTERNATIONALE DU SPORT UNIVERSITAIRE

administratif de Lille d'ordonner avant dire droit une expertise concernant la prise en charge médicale dont a fait l'objet son père, A B, décédé le 12 juin 2019, au sein du centre hospitalier régional universitaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation