Par ordonnance du président de chambre du 13juillet2017, l'affaire a été fixée selon les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile. Monsieur W...

] et [E] [W] à payer à Mme [C] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

L’article 1733 du même code dispose : “Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

[W] reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses demandes; AUX MOTIFS QUE «si l'article L 122-45 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment

[W] une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

HABITATION MODERNE la somme de 800,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,condamner Madame [H] [W] aux entiers frais et dépens, dont le coût de la signification du commandement

59 du code de procédure pénale, cette dérogation à l'article 59 résultant des dispositions de l'article 230-34 précité.

Sur l’expulsion : Vu les articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Monsieur [W] [A] occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 octobre 2025.

, Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu l’article 1134 du Code civil, Vu les pièces versées, Il est demandé au tribunal judiciaire pour les causes et raisons sus-énoncées, À titre principal : PRONONCER

[M] [W] demande à ce que la société Leroy Merlin France soit condamnée à lui verser : - 5 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de 1'article L. 1222-1 du code du travail, - 235,71 €

Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

B... et les dommages corporels graves dont avait été victime Mme S..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile, - condamner les intimés aux entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 1331-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Vu l’article 9 du code de procédure civile selon lequel il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention,  Vu l’article 1353 du code civil selon

L'équité commande d'allouer à la [B] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Madame [W], partie perdante, supportera les dépens d'appel.

Elle indique qu'en vertu de l'article R142-8 du code de la sécurité sociale, la CMRA n'est compétente qu'en ce qui concerne les contestations d'ordre médical ; la prise en charge du malaise de [B] [W]